MENTIONS LÉGALES
DE L’AGENCE DE COMMUNICATION DE POULPEMEDIA
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.poulpemedia.fr, les informations suivantes :
INFORMATIONS LÉGALES
Nom commercial : POULPEMEDIA
Fondateur : Thomas SOL
Adresse : 96 rue solle, 33200 Bordeaux
Numéro SIREN : 920 215 704
Numéro SIRET : 920 215 704 00015
Numéro RCS : 920 215 704 R.C.S. Bordeaux
Forme juridique : EURL
Capital social : 1 000,00 €
L’hébergeur du site est : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
DONNÉES PERSONNELLES
Le site Internet www.poulpemedia.fr, (le Site) est la propriété de Agence de communication POULPEMEDIA. Il présente aux utilisateurs du site internet tout un ensemble d’information relatif au fonctionnement, à l’univers et aux prestations de POULPEMEDIA.
L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial (excepté pour toute production liée à un contrat entre la personne et poulpemedia).
Nous nous engageons auprès de nos clients à vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque client de POULPEMEDIA est propriétaire des productions de POULPEMEDIA (contrat signé entre le client et POULPEMEDIA) ce qui signifie d’une part que POULPEMEDIA n’apposera pas son logo ou son nom sur les productions (films, photos, logo, création visuelle…) et que d’autre part, il n’y a aucune contrainte du client à l’utilisation de ses productions comme bon peut lui sembler.
D’autre part POULPEMEDIA se réserve le droit d’utiliser ses mêmes productions pour communiquer sur sa communication personnelle et promotionnelle.
En dehors de ces 2 cas, Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : POULPEMEDIA.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
POULPEMEDIA ne peut être tenu responsable des contenus et informations de ces clients pouvant apparaître sur ses productions. Les contenus produits par POULPEMEDIA sont dirigés et validés par le client comme étant réels et véridicts.
POULPEMEDIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, POULPEMEDIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).