CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Poulpemedia, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro [à insérer], et de ses Clients dans le cadre des prestations proposées.
Poulpemedia intervient dans :

• Référencement naturel (SEO) pour améliorer la visibilité des sites sur les moteurs de recherche.
• Référencement payant (SEA) via des campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Bing).
• Création et refonte de sites Internet pour répondre aux besoins marketing et techniques des clients.

En souscrivant aux services de Poulpemedia, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.

Article 2 : Obligations de Poulpemedia

Poulpemedia s’engage à :

1. Exécuter les prestations commandées conformément aux termes indiqués dans le devis ou les échanges avec le Client.
2. Informer le Client de l’état d’avancement des travaux, sur demande ou à des intervalles convenus.
3. Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans le cadre des prestations (obligation de moyens, sauf mention contraire).
4. Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.

Interruption temporaire des services : Poulpemedia se réserve le droit de suspendre temporairement ses services pour des raisons de maintenance ou d’amélioration. Dans ce cas, tous les efforts seront faits pour minimiser l’impact sur le Client.

Article 3 : Durée et Résiliation du Contrat

3.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la signature du devis ou bon de commande, selon la prestation choisie.
Le contrat n’est pas reconductible tacitement.

3.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié par Poulpemedia sans préavis dans les cas suivants :

• Faillite ou liquidation judiciaire du Client.
• Force majeure rendant impossible l’exécution des obligations.
• Non-respect des obligations légales ou contractuelles par le Client.

En cas de résiliation, les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles, y compris les montants restants à courir jusqu’à la fin du contrat. Ceci comprenant également les mensualités restantes concernant le Maintien en Condition Opérationnelle d’un site internet.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.1 Pénalités de retard

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne :

• Des pénalités de 10,75 % par an sur les sommes dues.
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 5 : Paiement

Les paiements s’effectuent par prélèvement bancaire ou autre méthode précisée lors de la commande. Un relevé d’identité bancaire (RIB) est requis pour la mise en place du paiement automatique (en particulier pour la maintenance en condition opérationnelle).

Le Client est tenu de régler l’intégralité des montants dus pour la durée totale souscrite. Aucun remboursement ne pourra intervenir une fois la prestation commencée, sauf mention expresse dans le contrat.

Article 6 : Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations.
• Respecter les délais pour la transmission des contenus ou données demandés par Poulpemedia.
• Ne pas interférer dans les optimisations réalisées par Poulpemedia sans accord préalable.

Article 7 : Référencement et Résultats

Poulpemedia met en œuvre tous les moyens disponibles pour atteindre les objectifs fixés. Toutefois, le Client reconnaît que :

• Les résultats en référencement naturel dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.).
• Les résultats ne peuvent être garantis en termes de positionnement précis ou d’augmentation de trafic.

Article 8 : Données et Confidentialité

Poulpemedia s’engage à protéger les données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client s’engage à :

• Ne pas divulguer les méthodes, outils ou savoir-faire de Poulpemedia à des tiers.
• Respecter les obligations de confidentialité pendant la durée du contrat et au-delà.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les livrables, optimisations, contenus et rapports produits dans le cadre du contrat restent la propriété de Poulpemedia jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Article 10 : Nom de Domaine et Hébergement

Si Poulpemedia souscrit un nom de domaine ou un hébergement pour le Client, les frais associés seront facturés selon les modalités convenues. La cession de propriété du nom de domaine peut être effectuée à tout moment sur demande du Client.

Article 11 : Loi Applicable et Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes situées dans le ressort du siège social de Poulpemedia.

Article 12 : Résiliation

En cas de résiliation du contrat, Poulpemedia fournira au client l’ensemble des informations pour la conservation de son site. Les licences globales liées à Poulpemedia seront supprimés, mais la viabilité du site maintenu.

Les codes de transfert du domaine (AUTH) seront transmis au client, ainsi qu’une copie intégrale du site pour une restauration ultérieure sur l’hébergement lié au choix du client.